Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site Swellcraft. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Produits

Swellcraft propose des accessoires conçus et fabriqués artisanalement, notamment grâce à l’impression 3D. Les produits sont présentés avec le plus grand soin afin de fournir des informations précises concernant leurs caractéristiques, dimensions et utilisation.

En raison du procédé de fabrication par impression 3D, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent être présentes d’un produit à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de fabrication.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Swellcraft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

3. Commande

Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Avant de finaliser sa commande, il peut vérifier et modifier les informations saisies.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande peut être envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le client.

4. Fabrication et préparation des commandes

Les produits proposés par Swellcraft étant fabriqués artisanalement, un délai de préparation peut être nécessaire avant leur expédition.

Chaque produit est contrôlé et préparé avec soin avant son envoi.

Le délai de préparation est indiqué sur le site lorsque cela est nécessaire. En cas de retard exceptionnel, le client peut contacter Swellcraft afin d’obtenir des informations concernant sa commande.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et du mode de livraison choisi. Les délais annoncés par le transporteur peuvent varier et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise, sauf disposition légale contraire.

Swellcraft ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou incidents imputables au transporteur, sous réserve des obligations légales applicables au vendeur.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande grâce aux moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le droit de rétractation ne s’applique toutefois pas à certains produits, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, les produits doivent être retournés conformément aux modalités prévues dans la politique de retour de Swellcraft.

8. Garanties légales

Les produits vendus par Swellcraft bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties permettent au client de bénéficier des droits prévus par la loi lorsque les conditions d’application sont réunies.

9. Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles indications fournies avec ceux-ci.

Swellcraft ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, dangereuse ou contraire aux indications fournies avec le produit.

Toute modification du produit effectuée par le client relève de sa propre responsabilité.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, créations graphiques, modèles et autres contenus présents sur le site Swellcraft sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de la commande, le paiement, la préparation et la livraison des produits.

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

12. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Swellcraft par l’intermédiaire des moyens de contact indiqués sur le site.

13. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter Swellcraft afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Le client consommateur dispose également des droits prévus par la réglementation française concernant le recours à un médiateur de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

14. Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.